L'éthique, la conformité et la prévention des risques sont vitales pour la pérennité et l'image de l'entreprise.
Notre équipe veille à ce que les pratiques de nos clients soient conformes aux lois, aux règlements et aux meilleures pratiques, en les accompagnant lors de la création et du déploiement de programmes de conformité (Sapin II, Vigilance, RGPD).
Nous consacrons également une part importante de notre activité à l'accompagnement et à la défense des entreprises et de leurs dirigeants faisant l'objet d'enquêtes internes, ou de poursuites judiciaires.
La Probité inclut enfin l'économie responsable. Notre cabinet se trouve à la pointe du droit et de la fiscalité des organismes sans but lucratif (fondations, fonds de dotation, fédérations, associations), avec une équipe d'avocats dédiée.
- Programmes de conformité
- Pilotage de la mise en œuvre des programmes de lutte contre la corruption « Sapin 2 » au sein de 4 grandes entreprises françaises cotées et non cotées
- Formation au nouveau cadre légal de lutte contre la corruption des cadres dirigeants et des compliance officers d'une grande société française d'extraction
- Préparation des dirigeants d'une multinationale française à l'imminence d'un contrôle de l'Agence Française de Lutte contre la Corruption (AFA)
- Conseil d'une institution financière publique dans la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire suite à une fraude de type « faux président »
- Gouvernance d’entreprise
- Réalisation d’une délégation de pouvoirs pour une licorne spécialisée dans la vente à distance
- Réorganisation de la fonction compliance et de la gouvernance d'une société non cotée et d'une société cotée active dans le secteur des services
- Organisation de la refonte de la gouvernance et de l'organisation d'un groupe immobilier français
- Conseil des actionnaires d'une société industrielle dans le cadre d'une crise de gouvernance d'entreprise impliquant plusieurs enquêtes criminelles
- Conseil d'une société française dans le cadre de la réorganisation de son service achats pour remédier à une fraude identifiée lors d'une enquête interne
- Affaires règlementaires
- Emission d’un avis, devant le Conseil d'Etat, pour un organisme officiel d'huissiers de justice sur l’annulation de décrets modifiant leur statut juridique
- Conseil et assistance d'une société étrangère dans l'exécution d'un marché public de fournitures sur l'ensemble du territoire national, suivi des litiges ultérieurs
- Conseil des pouvoirs adjudicateurs dans la mise en œuvre de la réforme de la législation française sur les marchés publics
- Conseil d'une société privée dans la négociation et la mise en œuvre d'un contrat de partenariat avec un établissement public d'enseignement supérieur
- Organismes à but non lucratif
- Conseil fiscal et juridique quotidien de deux fondations reconnues d'utilité publique de dimension nationale
- Création d'un réseau national de fondations et de fonds de dotation pour un groupe bancaire de premier plan
- Conseil juridique sur le mécénat de plusieurs entreprises du secteur bancaire
- Conseil fiscal et juridique d'une congrégation religieuse en matière de structuration de ses ressources
- Soutien d'une fondation reconnue d'utilité publique dans le cadre de sa transition de gouvernance
- Transformation d'une association nationale reconnue d'utilité publique en une fondation reconnue d'utilité publique
- Conseil d'un réseau de cadres du secteur bancaire dans la mise en œuvre de leurs actions philanthropiques
- Conseil d'une fondation reconnue d'utilité publique dans la définition d'un produit d'épargne solidaire auprès d'une société de gestion agréée par l'AMF
- Conseil d'une fondation reconnue d'utilité publique sur l'impact de la territorialité du don sur ses projets opérationnels à l'étranger
- Enquêtes internes et audits
- Implication dans une vaste enquête interne sur des allégations de fraude commises par des employés d'une société française de l'industrie pétrolière et gazière
- Rédaction d'un manuel d'enquête pour un acteur français majeur de l'industrie extractive
- Réalisation d'une due diligence pénale et de conformité pour le compte d'une société d'Etat française sur un projet de financement en Afrique
- Conseil de plusieurs entreprises sur la légalité des actes accomplis lors d'une enquête interne (recevabilité des témoignages et des preuves documentaires, protection des données personnelles, droits des employés suspects, etc.)
- Représentation d'un cadre supérieur dans le cadre d'une poursuite pour congédiement injustifié à la suite d'une enquête interne
- Réalisation d'une due diligence criminelle d'un acheteur portant sur les risques de corruption et de prise d'intérêt illégale d'une cible active dans l'industrie de la défense
- Réalisation d'une due diligence approfondie auprès d'un homologue africain pour le compte d'une société de l'industrie pétrolière et gazière
- Lanceurs d’alerte
- Conseil d'une société publique française dans le cadre d'une affaire de dénonciation d'abus dans le cadre d'une coentreprise opérant en Afrique
- Assistance d’une société sans but lucratif et d’une société d'ingénierie à la mise en place de leur politique de dénonciation
- Défense pénale
- Défense devant le Tribunal correctionnel d'un haut fonctionnaire prévenu de favoritisme et de prise illégale d'intérêts
- Défense du mandataire social d'un groupe international soupçonné d'escroquerie en bande organisée, de faux et d'usage de faux
- Défense devant le Tribunal correctionnel du représentant légal d'une société américaine pour obstruction et mise en danger de la vie d'autrui
- Défense devant le Tribunal correctionnel de plusieurs mandataires sociaux d'un groupe industriel français prévenus de dénonciation calomnieuse
- Assistance d'une multinationale française dans le cadre d'une coopération judiciaire avec l'US Department of Justice à l'occasion d'une procédure FCPA
- Défense d'un actionnaire de référence d'une société française contre des allégations de faillite organisée et frauduleuse
- Défense devant le Conseil d'Etat de plusieurs sociétés financières et de leurs dirigeants dans le cadre de recours formés contre des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- Données personnelles & RGPD
- Assistance d'un groupe d'entreprises dans la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données
- Conseil et assistance dans la collecte et le traitement des données pour le compte d'un groupe spécialisé dans la vidéosurveillance publique et privée
- Assistance d'une plateforme numérique dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles des internautes