17/12/2021
La CNIL poursuit intensément ses contrôles quant au respect de la règlementation relative aux cookies
En 2021, la CNIL avait annoncé qu’elle orienterait ses contrôles autour de trois thématiques prioritaires, parmi lesquelles le respect de la règlementation relative aux cookies.
Fidèle à ses intentions, la CNIL a annoncé le 14 décembre avoir procédé à la mise en demeure d’une trentaine d’organismes privés et publics, issus de secteurs variés tels que celui de l’enseignement public ou supérieur, l’habillement, le transport, la grande distribution ou la vente à distance, leur reprochant de perpétuer des mauvaises pratiques en matière de cookies, notamment quant aux modalités d’obtention du consentement de l’internaute dans le cadre de leur dépôt.
Ces contrôles viennent ainsi s’ajouter à la soixantaine d’organismes d’ores et déjà mis en demeure depuis mai 2021.
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25/07/2019
Délibération du 4 juillet 2019 : La CNIL publie ses recommandations en matière de cookies et autres traceurs
Elle y précise notamment les modalités de recueil du consentement de l’internaute à l’utilisation de ces traceurs, lequel doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. N’est par exemple pas conforme à ces exigences la pratique consistant à déduire un tel consentement du simple fait de continuer à naviguer sur un site web ou une applicable mobile.
