18/06/2020
Guillemin Flichy en pointe sur l'économie sociale et solidaire
Les événements que nous vivons confirment chaque jour le besoin de penser et d’agir autrement.
L’économie du partage, de la solidarité et de la responsabilité sociétale a ses propres enjeux juridiques et fiscaux.
Notre Pôle Probité est devenu le partenaire incontournable de vos projets d’intérêt général, de mécénat, de RSE, ainsi que de la vie juridique des organismes à but non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, etc.).
Nous sommes ravis d’accueillir Agathe Lux en qualité d’avocate collaboratrice confirmée, dont l’expertise juridique et fiscale du secteur non lucratif vous sera précieuse dans tous vos projets.
Nous nous réjouissons d’autant plus qu’Agathe n’arrive pas chez nous, elle y revient… Preuve que Guillemin Flichy ne laisse pas indifférent !
Avant de nous rejoindre, Agathe Lux a exercé pendant 3 ans au sein d’un cabinet international de premier plan.
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04/07/2019
Le décret n°2019-531 du 27 mai 2019 précise les conditions de la déclaration incombant aux entreprises mécènes au-delà de 10.000€ de dons annuels.
Cette déclaration doit être effectuée par l’entreprise, corrélativement à sa déclaration annuelle de résultat, selon le format établi par l’administration fiscale. A l’heure de la dématérialisation des déclarations, une interface dédiée permettra ainsi d’effectuer cette déclaration en ligne. Pour mémoire, doivent être reportées les informations suivantes : montant et date des dons, identité des structures bénéficiaires, valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.
S’agissant des groupes fiscalement intégrés, la déclaration est effectuée par la société mère.
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En savoir + : http://bit.ly/2FUy906
