26/06/2020
Lutte contre la corruption internationale : diffusion d’une circulaire de politique pénale
Le 2 juin, la garde des Sceaux a diffusé à l’ensemble des parquets une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale.
Cette circulaire a deux objectifs affirmés : (i) faire de la politique pénale un moteur de la lutte contre la corruption internationale et (ii) permettre à la France de retrouver sa souveraineté judiciaire.
Parmi les différents apports de cette circulaire :
- Le « rôle central » offert au Parquet national financier en matière de lutte contre la corruption internationale ;
- L’incitation des entreprises à s’auto-dénoncer ;
- L’importance de poursuivre, au-delà de la seule personne morale, les employés, dirigeants et tiers directement ou indirectement impliqués dans le schéma corruptif ;
- L’adaptation des modes de poursuite, en prenant en compte une éventuelle solution négociée, afin que les sanctions prononcées soient « efficaces, proportionnées et dissuasives ».
Circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale (CRIM202009G3/11.03.2020)
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