30/11/2021
Publication par l’AFA de son Guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise
L'Agence Française Anticorruption (« AFA ») a publié le 18 novembre dernier la version finale de son Guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise, qui avait préalablement été soumis à consultation publique.
Ce Guide, destiné aux entreprises et aux établissements publics à caractère industriel et commercial, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité, a vocation à aider ces derniers dans l’identification des situations à risque et dans le choix des mesures adaptées permettant de les prévenir et de les gérer.
Le Guide qui propose une définition de la notion de conflit d’intérêts (« L’existence d’un intérêt personnel dont l’interférence avec la fonction exercée au sein de l’organisation est de nature à influer ou paraître influer l’exercice impartial objectif et indépendant de la fonction pour le compte de cette organisation ») est illustré par de nombreuses bonnes pratiques qu’a pu observer l’AFA dans l’exercice de ses missions.
