04/10/2022
Les sanctions économiques : un nouvel outil pour éradiquer la corruption mondiale
Parmi les diverses annonces relatives aux sanctions faites par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union 2022, il est prévu que l’UE ajoute l’infraction de corruption à son Régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme.
L’UE devrait ainsi inclure la corruption comme une cause pour ordonner des sanctions économiques, alignant ainsi ledit Régime avec les lois américaines, britanniques et canadiennes de type « Magnitsky ».
Toutefois, l'utilisation de sanctions comme outil de lutte contre la corruption soulève de nombreuses questions, notamment la définition des comportements répréhensibles qui seront couverts par le Régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme. Dans une perspective globale, il est possible que la Convention des Nations Unies contre la corruption serve de base pour caractériser l’infraction sanctionnée.
#sanctionseconomiques #corruption #compliance #Etatdelunion #Magnitsky
09/11/2021
Publication par le Trésor américain de son Rapport sur les sanctions économiques
Le Trésor américain a récemment publié son 2021 Sanctions Review, un Rapport portant sur les défis de la politique américaine en matière de sanctions internationales.
Si le Rapport rappelle les nombreux succès de ces mesures de sanctions en matière de défense de la sécurité nationale, il souligne la nécessité de faire évoluer lesdites mesures face à de nouveaux enjeux (notamment la défiance des acteurs économiques étrangers vis-à-vis du dollar US ou le développement des cryptomonnaies).
Le Rapport propose 5 recommandations :
• Adopter un cadre structuré en matière de sanctions visant à assurer que ces mesures poursuivent un objectif politique clair ;
• Prendre en compte, autant que possible, la coordination multilatérale avec les partenaires des Etats-Unis afin de renforcer l’impact des sanctions ;
• Optimiser les sanctions pour éviter qu’elles ne produisent d’éventuelles conséquences indésirables sur le plan économique, politique et humanitaire ;
• S’assurer que les sanctions soient intelligibles, facilement mises en œuvre et adaptables en fonction des circonstances ;
• Investir dans la modernisation des moyens technologiques et humains du Département du Trésor.
Il sera intéressant de suivre comment ces recommandations seront mises en œuvre par les autorités américaines, notamment la volonté de coordination avec les alliés des Etats-Unis afin d’harmoniser les sanctions adoptées.
#OFAC #sanctionséconomiques #sanctionsinternationales #compliance
29/04/2021
Les Etats-Unis imposent de nouvelles sanctions économiques à l’encontre de la Russie
Le 15 avril 2021, les États-Unis ont imposé un large éventail de sanctions économiques à l’encontre de la Russie en réaction à son ingérence dans les élections américaines, ses actes de cyberpiraterie et son intimidation à l’encontre de l’Ukraine.
Le Président américain a ainsi élargi le régime de sanctions en adoptant un Executive Order (E.O.) selon lequel :
- les avoirs des personnes opérant dans les secteurs de la technologie et de la défense de l'économie russe peuvent faire l’objet de mesures de gel ;
- le Département du Trésor américain, en lien avec le Département d’Etat, est autorisé à sanctionner des entités russes ayant participé à des actions, au nom du gouvernement russe, incluant des actes de corruption internationale, d’ingérence, ou d’atteinte au processus démocratique d’un Etat étranger, etc.
A ce titre, le Département du Trésor américain a sanctionné 32 entités et individus qui ont tenté, en lien avec les services d’information russes, de mener des « actes de désinformation et d’ingérence ».
Par ailleurs, l’Office of Foreign Assets Control a adopté une directive interdisant les institutions financières américaines d’acheter de la dette d’Etat russe en roubles sur le marché primaire.
