Les sanctions économiques : un nouvel outil pour éradiquer la corruption mondiale

04/10/2022

Les sanctions économiques : un nouvel outil pour éradiquer la corruption mondiale

Parmi les diverses annonces relatives aux sanctions faites par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union 2022, il est prévu que l’UE ajoute l’infraction de corruption à son Régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme.

 

L’UE devrait ainsi inclure la corruption comme une cause pour ordonner des sanctions économiques, alignant ainsi ledit Régime avec les lois américaines, britanniques et canadiennes de type « Magnitsky ».

 

Toutefois, l'utilisation de sanctions comme outil de lutte contre la corruption soulève de nombreuses questions, notamment la définition des comportements répréhensibles qui seront couverts par le Régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme. Dans une perspective globale, il est possible que la Convention des Nations Unies contre la corruption serve de base pour caractériser l’infraction sanctionnée.

 

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