Le 27 octobre, la formation des référés du Tribunal judiciaire de Paris a entendu trois universitaires (les Professeurs Frison-Roche, Racine et Deffains), intervenant en qualité d’amici curiae, afin de l’éclairer sur la notion de « devoir de vigilance », telle que prévue par la loi du 23 mars 2017.

Cette audience s’inscrit dans le cadre de l’action initiée par l’association les Amis de la terre à l’encontre de TotalEnergies, concernant son projet pétrolier en Ouganda. Cette action a déjà été la source d’un important contentieux au sujet du tribunal compétent pour connaître des actions portant sur le devoir de vigilance.

Le recours à l’amicus curiae devant une juridiction civile française est rare, même si elle n’est pas inédite. Elle se justifie particulièrement dans le cas d’espèce, compte tenu des incertitudes qui demeurent sur le champ et la portée de l’obligation, pour les entreprises, de prévenir les risques de son activité en matière de droits humains, libertés fondamentales, environnement, etc.