12/04/2022
Organismes bénéficiaires de dons : pensez à déclarer !
Nouveauté issue de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la déclaration du montant des dons reçus ouvrant droit à réduction d’impôt ainsi que du nombre de reçus fiscaux émis au cours d’un exercice fiscal doit être réalisée cette année.
Quels organismes sont concernés ? Que faut-il déclarer ? Où effectuer cette déclaration ? Et à quelle date ?
Retrouvez dans notre fiche pratique les modalités de cette nouvelle obligation.