12/04/2022
Organismes bénéficiaires de dons : pensez à déclarer !
Nouveauté issue de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la déclaration du montant des dons reçus ouvrant droit à réduction d’impôt ainsi que du nombre de reçus fiscaux émis au cours d’un exercice fiscal doit être réalisée cette année.
Quels organismes sont concernés ? Que faut-il déclarer ? Où effectuer cette déclaration ? Et à quelle date ?
Retrouvez dans notre fiche pratique les modalités de cette nouvelle obligation.
15/03/2022
Associations et fondations reconnues d’utilité publique : publication par l’AFA d’un guide des bonnes pratiques relatives à la gouvernance et la gestion du don
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié le 31 janvier 2022 un guide des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité au sein des associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP).
Ce guide vise à sensibiliser les dirigeants des ARUP et FRUP sur les risques existants et à les aider à concevoir ou mettre à jour leur dispositif anticorruption. Au moyen d’exemples de situations porteuses de risques et de mises en situation, il présente des solutions et propose des bonnes pratiques, autour des 2 thèmes suivants :
- La gouvernance (fiche n°1) ;
- Le processus de prospection, de collecte et de traitement des dons (fiche n°2).
Plusieurs annexes viennent rappeler les principes généraux de la responsabilité pénale des organismes sans but lucratif et détailler les infractions existantes, telles que la corruption, le favoritisme ou encore la prise illégale d’intérêts.
Ce guide s’adresse plus largement à l’ensemble des organismes sans but lucratif, bien que seules les ARUP et FRUP soient soumises à un contrôle de l’AFA.
