15/03/2022
Associations et fondations reconnues d’utilité publique : publication par l’AFA d’un guide des bonnes pratiques relatives à la gouvernance et la gestion du don
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié le 31 janvier 2022 un guide des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité au sein des associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP).
Ce guide vise à sensibiliser les dirigeants des ARUP et FRUP sur les risques existants et à les aider à concevoir ou mettre à jour leur dispositif anticorruption. Au moyen d’exemples de situations porteuses de risques et de mises en situation, il présente des solutions et propose des bonnes pratiques, autour des 2 thèmes suivants :
- La gouvernance (fiche n°1) ;
- Le processus de prospection, de collecte et de traitement des dons (fiche n°2).
Plusieurs annexes viennent rappeler les principes généraux de la responsabilité pénale des organismes sans but lucratif et détailler les infractions existantes, telles que la corruption, le favoritisme ou encore la prise illégale d’intérêts.
Ce guide s’adresse plus largement à l’ensemble des organismes sans but lucratif, bien que seules les ARUP et FRUP soient soumises à un contrôle de l’AFA.
