08/06/2023
L’Agence Française Anticorruption publie un Recueil de fiches pratiques concernant les indices de mesure de l’exposition d’une zone géographique au risque de corruption
La loi Sapin 2 impose aux dirigeants de sociétés de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, ainsi qu’à leurs filiales et leurs dirigeants, de mettre en œuvre des mesures destinées à prévenir et à détecter en France ou à l’étranger, des faits d’atteintes à la probité.
Ce dispositif de conformité anticorruption doit notamment intégrer :
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une cartographie des risques régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d'exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des zones géographiques dans lesquelles la société exerce son activité ;
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des procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques.
Ces deux procédures requièrent donc une connaissance du risque de commission de faits d’atteinte à la probité inhérent à chaque zone géographique.
L’implantation géographique n’est pas l’unique composante de l’évaluation du risque de corruption, mais elle n’en demeure pas moins un critère central.
Dans ce cadre, l’AFA a publié un recueil d’indices établis par des organisations internationales, des gouvernements, des institutions financières, des entités privées, des ONG...
L’AFA référence deux catégories d’indices :
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les indices relatifs à la mesure du risque de corruption d’une zone géographique ;
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les indices qui, bien que n’ayant pas tous pour principal objectif d’évaluer le risque de corruption, intègrent ce risque.
Outre ces indices, l’AFA liste des ressources documentaires utiles à l’évaluation du risque de corruption :
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des rapports d’évaluation d’Etats concernant le risque de corruption établis par des organisations internationales (ONU, OCDE…), des institutions académiques ou des ONG de référence ;
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des outils complémentaires (Liste des Etats et territoires non-coopératifs, liste de personnes et Etats objets de sanctions internationales…).
Bien qu’ils ne constituent pas un outil « clé en main » pour établir une cartographie des risques ou pour évaluer la situation des tiers en relation avec l’organisation, ces indices et ressources documentaires contribuent à l’appréciation de l’exposition d’une zone géographique au risque de corruption.
N’est-il pas temps de réviser votre cartographie des risques et de la soumettre au stress test de notre équipe Probité ?
