Nullité de la marque « Travis Scott » déposée de mauvaise foi devant l’EUIPO

08/11/2022

Nullité de la marque « Travis Scott » déposée de mauvaise foi devant l’EUIPO

La société du rappeur américain a obtenu la nullité de la marque de l’Union européenne « Travis Scott » déposée en 2020 par une société chinoise, désignant des articles d’habillement en classe 25. 

Après avoir rappelé qu’il n’existe pas de définition légale précise de la mauvaise foi, la division d’annulation de l’EUIPO relève que les preuves fournies par la demanderesse attestent des nombreux succès internationaux de l’artiste tant dans l’industrie musicale que dans le secteur de la mode, notamment par le biais de collaborations avec de célèbres designers tels que Dior ou Nike ou encore la commercialisation de sa propre ligne de vêtements. 

Il ressort de ces éléments et des produits commercialisés sous la marque « Travis Scott » que le titulaire de la marque a cherché à associer ses produits au rappeur (e.g. reproduction des paroles de ses chansons et du logo de son label musical), ce qui ne peut être qualifié de simple coïncidence. 

L’intention malhonnête de tirer avantage de la réputation de l’artiste est donc caractérisée et ne saurait entrer dans les standards d’un comportement honnête et acceptable.    

Cette intention est d’autant plus apparente que la société chinoise propose à la vente des articles liés à d’autres noms de rappeurs américains. 

Enfin, cette décision n’est pas sans rappeler la nullité prononcée de la marque « NEYMAR » sur ce même fondement, et confirmée par le TUE en 2019.   

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