Par un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a jugé que le salarié exposé à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité.

Quand bien même aucune pathologie n’a été démontrée, le salarié peut agir en invoquant un préjudice d'anxiété.

Jusqu'à cette décision, la possibilité d'agir sur ce fondement était limitée aux seuls salariés exposés à l'amiante.

Cet arrêt ouvre donc la possibilité d'agir en réparation du préjudice d'anxiété à tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique et non plus aux seuls salariés exposés à l'amiante.

Audience publique du mercredi 11 septembre 2019

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