La couleur jaune PANTONE 123 C ne peut être enregistrée à titre de marque en raison de son défaut de caractère distinctif intrinsèque pour désigner des applications de rencontres, la précision du libellé quant à la personne à l’origine des interactions étant inopérante.

Conformément à l’article 7(1)(b) RMUE, la Chambre de recours rappelle qu’une couleur ne peut être considérée intrinsèquement distinctive qu’à de rares exceptions, à savoir lorsqu’elle est inhabituelle ou saisissante, et qu’elle désigne sur un marché délimité, un nombre de produits et services très restreint.   

Après le rejet initial de sa demande de marque, la société Bumble a limité le libellé des produits et services désignés. Elle estimait ainsi que (i) le public visé étant très restreint, (ii) la couleur clairement définie à partir du référentiel Pantone, et (iii) utilisée de manière prédominante (contrairement à ses principaux concurrents), la couleur pouvait exceptionnellement être qualifiée de distinctive.

Dans sa décision du 9 janvier 2023 (R 1083/2022-1), la Chambre rejette ces arguments en jugeant que la couleur jaune, par son caractère attrayant, est fréquemment utilisée dans le secteur des applications logicielles, en faisant une couleur banale pour cette catégorie de produits. Elle relève également plusieurs autres applications de rencontres utilisant une couleur jaune prédominante, peu important que ces dernières n’existaient pas au lancement de l’application Bumble.