Un modèle de robe de déguisement peut-il être annulé sur la base d’une autre robe inspirée du même personnage de fiction, et commercialisée antérieurement sur une plateforme en ligne ?

Dans une décision du 8 juin 2023, la division d’annulation de l’EUIPO répond par l’affirmative en soulevant l’absence de caractère individuel du modèle enregistré sur le fondement de l’article 6 du Règlement des dessins et modèles communautaires (RDC).

Aux termes de cet article, un modèle présente un caractère individuel lorsqu’il produit sur l’utilisateur averti une impression d’ensemble différente de celle produite par un modèle divulgué antérieurement.

L’appréciation du caractère individuel prend en compte le degré de liberté du créateur, qui lui-même influe sur l’importance donnée aux différences existant entre deux modèles. En l’espèce, l’Office rappelle que la finalité d’un produit nécessitant que certaines caractéristiques soient présentes sur ledit produit n’implique pas automatiquement une restriction du degré de liberté du créateur.

Par essence les robes de déguisement sont destinées à imiter le personnage d’un film ou d’une histoire mais cette seule contrainte est insuffisante pour considérer que le degré de liberté du créateur du déguisement est restreint.

Ainsi, les légères différences, liées à la forme de la cape et à l’intensité de la couleur bleue, qui existent entre les deux modèles de robe imitant la tenue du personnage d’Elsa dans le long-métrage d’animation « La reine des neiges » sont insuffisantes pour caractériser une impression d’ensemble différente.

En l’absence de caractère individuel, le modèle encourt la nullité.

Il est enfin intéressant de relever que l’Office fonde sa décision sur l’article 6 RCD (caractère individuel) et non l’article 5 RCD (nouveauté) dans la mesure où le dos du modèle vendu sur Amazon n’est pas visible et que la comparaison entre les deux modèles ne peut donc être complète.

Cette décision est susceptible de recours dans un délai de 2 mois.