Invasion de l’Ukraine par la Russie : l'UE adopte un sixième paquet de sanctions à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie

08/06/2022

Invasion de l’Ukraine par la Russie : l'UE adopte un sixième paquet de sanctions à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie

L’Union européenne a adopté, le 3 juin 2022, un 6ème paquet de sanctions économiques à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Ces sanctions comprennent :

  • L’interdiction de l’importation de pétrole brut russe et de produits pétroliers raffinés ;
  • A l'issue d'une période de 6 mois, l’interdiction pour les entités européennes, de financer ou fournir des services d'assurance pour le transport de pétrole russe à destination de pays tiers, notamment par voie maritime ;
  • L’exclusion du système SWIFT de trois banques russes (dont la plus grosse banque du pays, Sberbank) ;
  • La suspension des activités de radiodiffusion de trois chaînes de télévision d’Etat ;
  • L’interdiction de fournir, directement ou indirectement, entre autres : des services de comptabilité, de conseil en fiscalité ou en gestion, et de services de relations publiques au gouvernement russe ainsi qu'aux entités établies en Russie ;
  • De nouvelles restrictions à l’exportation concernant des substances chimiques susceptibles d'être utilisées dans le processus de fabrication d'armes chimiques.

Plus d’information sur le 6ème paquet de sanctions : https://media-exp2.licdn.com/dms/document/C4E1FAQHVDmC8F-snww/feedshare-document-pdf-analyzed/0/1654434543608?e=1655337600&v=beta&t=YyBbHFmhT4rOXzsqU-Pwawzkcg5RdmD_CLmshzAnofY

#conformité #exportcontrol #sanctions #UE #Russie