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L’Union européenne a adopté, le 3 juin 2022, un 6ème paquet de sanctions économiques à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Ces sanctions comprennent :

• L’interdiction de l’importation de pétrole brut russe et de produits pétroliers raffinés ;
• A l'issue d'une période de 6 mois, l’interdiction pour les entités européennes, de financer ou fournir des services d'assurance pour le transport de pétrole russe à destination de pays tiers, notamment par voie maritime ;
• L’exclusion du système SWIFT de trois banques russes (dont la plus grosse banque du pays, Sberbank) ;
• La suspension des activités de radiodiffusion de trois chaînes de télévision d’Etat ;
• L’interdiction de fournir, directement ou indirectement, entre autres : des services de comptabilité, de conseil en fiscalité ou en gestion, et de services de relations publiques au gouvernement russe ainsi qu'aux entités établies en Russie ;
• De nouvelles restrictions à l’exportation concernant des substances chimiques susceptibles d'être utilisées dans le processus de fabrication d'armes chimiques.

Plus d’information sur le 6ème paquet de sanctions : https://media-exp2.licdn.com/dms/document/C4E1FAQHVDmC8F-snww/feedshare-document-pdf-analyzed/0/1654434543608?e=1655337600&v=beta&t=YyBbHFmhT4rOXzsqU-Pwawzkcg5RdmD_CLmshzAnofY

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Le 8 avril 2022, le Conseil européen a décidé d'imposer un cinquième paquet de sanctions économiques contre la Russie et la Biélorussie. Ce paquet comprend :

•   Une interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer du charbon et d'autres combustibles fossiles solides au sein l’UE, si ceux-ci proviennent de la Russie ; 

•   Une interdiction d’accorder l’accès aux ports de l’UE aux navires immatriculés sous pavillon russe ;

•   Une interdiction à tout opérateur de transport routier russe ou biélorusse de transporter des marchandises par voie routière au sein de l’UE, y compris en transit ;

•   Des interdictions d’exportation de plusieurs produits (kérosène, ordinateurs quantiques et semi-conducteurs avancés, produits électroniques haut de gamme, logiciels, machines sensibles ou équipements de transport, etc.) ;

•   Des interdictions d’importation concernant des produits tels que le bois, le ciment, les engrais, les fruits de mer ou les boissons alcoolisées ;

•   Un renforcement des mesures de sanctions existantes : interdiction générale de faire participer des entreprises russes aux marchés publics des États membres, exclusion de tout soutien financier aux organismes publics russes, etc.;

•   Le gel des avoirs de nouvelles personnes (oligarques, famille de personnes déjà sanctionnées, sociétés dans les produits ou les technologies ont joué un rôle dans l’invasion, etc.).

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