Un salarié, manager, avait été licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement moral commis sur l'une des salariées de son équipe.

Le 12 juillet 2022, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de Cour d’appel qui avait jugé ce licenciement infondé.

Une telle solution peut surprendre puisqu’un licenciement en raison d’un harcèlement moral est en principe justifié.

L’intérêt de cet arrêt est que la Cour de cassation a été sensible au fait que :

• Le harcèlement commis par le manager était connu par son employeur et n’avait pas fait l’objet d’une quelconque réprobation ;

• Pire, ce manager avait agi en concertation avec son supérieur hiérarchique et avec la direction des ressources humaines de la Société.

L'employeur ne pouvait donc pas ensuite reprocher ces agissements au salarié pour le licencier.

Cette décision invite à une particulière vigilance dans la gestion d'un salarié accusé d'actes de harcèlement moral et à sanctionner le salarié dès que les faits sont connus.

L'arrêt de la Cour de cassation est à retrouver en intégralité ici.