Le golden hello, ou bonus de bienvenue, est une pratique consistant à verser au salarié nouvellement embauché un bonus visant à l'inciter à rejoindre son nouvel employeur et à fidéliser le salarié dans la durée.

En pratique, le mécanisme est le suivant : le salarié perçoit l'entier bonus à son arrivée, mais il est en règle générale prévu que si le salarié démissionne avant une certaine échéance, il devra rembourser le bonus au prorata du temps non passé dans l'entreprise.

La question posée était donc la suivante : la clause de remboursement du golden hello porte-t-elle atteinte à la liberté fondamentale de travailler du salarié ? 

Le raisonnement du salarié, validé par la cour d'appel de Paris, était que cette clause de remboursement avait pour effet de fixer un coût à la démission, et portait donc atteinte à sa liberté de démissionner.

La Cour de Cassation (5 mai 2023, n° 21-25.136) infirme cette argumentation en jugeant que :

•  La finalité du bonus de bienvenue était de fidéliser le salarié pour s'assurer sa collaboration dans la durée.

Par référence à la bonne foi et à l'article 1134 du code civil (devenu articles 1103 et 1104 du code civil), la Cour de Cassation indique implicitement que le salarié avait donné son accord quant aux conditions d'acquisition de ce bonus dont il connaissait la finalité.

•  Le bonus de bienvenue est indépendant de la rémunération du salarié, rémunération qui n'est pas atteinte par la démission.

Par conséquent, et sans porter atteinte aux droits fondamentaux du salariés, l'employeur peut demander le remboursement du bonus au prorata du temps non passé dans l'entreprise.

A contrario, il ne semble pas autorisé de demander le remboursement de l'entier golden hello en cas de démission du salarié avant l'échéance fixée.