Les objectifs, pour être opposables au salarié, doivent être communiqués en français. A défaut, le salarié est en droit de demander le paiement de l'intégralité de sa rémunération variable.

La question se posait néanmoins de savoir si cette solution serait également applicable à un salarié travaillant habituellement en anglais.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 février 2022, a tranché : les objectifs ne sont pas opposables au salarié dès lors qu'il n'a pas "eu accès, sous quelque forme que ce soit, à un document en français fixant les objectifs".

Cette décision peut paraître surprenante dans un contexte où :

•   La langue de travail du salarié avec sa direction était l'anglais;

•   Le salarié et sa direction ont échangé au sujet des objectifs par e-mail en anglais ;

•   Le salarié a personnellement complété son évaluation en anglais sur la base de objectifs fixés.

Nous ne pouvons dès lors que renouveler notre recommandation de vigilance sur ce point.

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